Permis de construire n° 04936114M0011 à Varennes-sur-Loire pour 82 m² de locaux, Imp De La Breche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 04936114M0011
Demandeur
ETANG DE LA BRECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04936114M0011 a été délivré le 5 septembre 2014 à Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Imp De La Breche. Le projet est porté par ETANG DE LA BRECHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 82 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS154, ZS151, ZS149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
12/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Varennes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Loire Code postal 49730 Identifiant INSEE 49361
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 169 m² |
| Total | 1 087 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 087 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 169 m² |
| dont Hôtels | 1 087 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 169 m² |
Ce dossier crée 82 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETANG DE LA BRECHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329208896
- SIRET
- 32920889600012
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VARENNES-SUR-LOIRE (49730)
Autres dossiers de ETANG DE LA BRECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936114M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |