Permis de construire n° 04936115M0019 à Varennes-sur-Loire pour 514 m² de locaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PC n° 04936115M0019
Demandeur
S.C.L.J.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2015 à Varennes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04936115M0019 figure dans les données Sitadel. S.C.L.J. figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes-sur-Loire
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Loire Code postal 49730 Identifiant INSEE 49361
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total locaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.L.J.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800658510
- SIRET
- 80065851000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VARENNES-SUR-LOIRE (49730)
Autres dossiers de S.C.L.J.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04936115M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |