Permis de construire n° 04935413N0065 à Ombrée d'Anjou pour 769 m² de locaux, La Deniolais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 04935413N0065
Demandeur
GAEC DES JULINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2014 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935413N0065 porte sur un projet situé La Deniolais. La demande émane de GAEC DES JULINIERES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 769 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 874 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A4 1653, A4 386. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 57 874 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 769 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 365 m² à 2 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 2 134 m² |
| Total | 1 365 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 2 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 365 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 2 134 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 2 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES JULINIERES, dont l'adresse déclarée est au Tremblay. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DES JULINIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352816128
- SIRET
- 35281612800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE TREMBLAY (49520)
Autres dossiers de GAEC DES JULINIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935413N0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |