Permis de construire n° 04935414N0073 à Ombrée d'Anjou pour 465 m² de locaux, Rangeard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 04935414N0073
Demandeur
EARL PATRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04935414N0073 a été délivré le 2 décembre 2014 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse Rangeard. Le dossier a été déposé par EARL PATRY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 660 m², le programme représente 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 37. Sur la même voie, Rangeard, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 660 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 465 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 510 m² à 2 975 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 510 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 975 m² |
| Total | 2 510 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 510 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 975 m² |
| Total locaux | 2 510 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL PATRY, dont l'adresse déclarée est au Tremblay. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL PATRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430067173
- SIRET
- 43006717300020
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE TREMBLAY (49520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935414N0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Rangeard à Ombrée d'Anjou (49420)
L’autre dossier recensé sur la voie Rangeard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.