Permis de construire n° 04924814N0015 à Ombrée d'Anjou pour 200 m² de locaux, 2 rue des Senonnettes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 04924814N0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924814N0015 a été délivré le 11 décembre 2014 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue des Senonnettes.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 814 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2014, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XD 53. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Senonnettes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2014. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
15 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 814 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 427 m² à 627 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 627 m² |
| Total | 427 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 427 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 627 m² |
| Total locaux | 427 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENONNES (53390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924814N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XD 53 à Ombrée d'Anjou (49420)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Senonnettes à Ombrée d'Anjou (49420)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Senonnettes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.