Permis de construire n° 04935413N0065 à Ombrée d'Anjou pour 769 m² de locaux, La Deniolais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 04935413N0065
Demandeur
GAEC DES JULINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935413N0065 a été délivré le 4 mars 2014, pour un projet situé La Deniolais. Le projet est porté par GAEC DES JULINIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A41653, A4386. Ce dossier est l'un des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 2 134 m² |
| Total | 1 365 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 2 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 365 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 2 134 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 2 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES JULINIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352816128
- SIRET
- 35281612800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE TREMBLAY (49520)
Autres dossiers de GAEC DES JULINIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935413N0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |