Le permis de construire n° 04922614N0001 a été délivré le 28 février 2014 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Rochere. Le dossier a été déposé par FLORALIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 929 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 014 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle C 896, C 894, C 892. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 014 m²

Surface existante avant

1 535 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

2 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 896 C 894 C 892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 31 014 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 929 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 535 m² à 2 464 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 535 m²	929 m²	0 m²	0 m²	0 m²	929 m²	2 464 m²
Total	1 535 m²	929 m²	0 m²	0 m²	0 m²	929 m²	2 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 535 m²	929 m²	0 m²	0 m²	0 m²	929 m²	2 464 m²
Total locaux	1 535 m²	929 m²	0 m²	0 m²	0 m²	929 m²	2 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FLORALIN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Noëllet. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

FLORALIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 499136679
SIRET: 49913667900010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2007
Localisation: NOËLLET (49520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04922614N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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