Permis de construire n° 04922614N0001 à Ombrée d'Anjou pour 929 m² de locaux, La Petite Rochere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 04922614N0001
Demandeur
FLORALIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04922614N0001 a été délivré le 28 février 2014 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Rochere. Le dossier a été déposé par FLORALIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C896, C894, C892. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 535 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 2 464 m² |
| Total | 1 535 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 2 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 535 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 2 464 m² |
| Total locaux | 1 535 m² | 929 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 929 m² | 2 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLORALIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499136679
- SIRET
- 49913667900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NO LLET (49520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922614N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |