Permis de construire n° 04924821N0042 à Ombrée d'Anjou pour 594 m² de locaux, Les Montfoleurs Le Tremblay
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 04924821N0042
Demandeur
GAEC DES JULINIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924821N0042 a été délivré le 17 novembre 2021 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Montfoleurs Le Tremblay. GAEC DES JULINIERES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 24 257 m², le programme représente 594 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 47, B 48, B 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tremblay
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 594 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 631 m² à 5 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 631 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 5 225 m² |
| Total | 4 631 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 5 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 631 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 5 225 m² |
| Total locaux | 4 631 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 5 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES JULINIERES, dont l'adresse déclarée est à Ombrée D'anjou. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DES JULINIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352816128
- SIRET
- 35281612800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- OMBRÉE D'ANJOU (49520)
Autres dossiers de GAEC DES JULINIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924821N0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 47, B 48, B 49 à Ombrée d'Anjou (49420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.