Permis de construire n° 04924813N0017 à Ombrée d'Anjou pour 909 m² de locaux, Le Courault
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2014
Dossier PC n° 04924813N0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924813N0017 a été délivré le 16 mars 2014, pour un projet situé Le Courault.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 909 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 351 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XH 18, XH 7. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 351 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 909 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 306 m² à 2 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 306 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 2 215 m² |
| Total | 1 306 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 2 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 306 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 2 215 m² |
| Total locaux | 1 306 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 2 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUANCÉ (49420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924813N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |