Permis de construire Logement N° 04935325T0005

Permis de construire à Trélazé pour 657 m² de logement - 127 Rue Elisee Reclus

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 18 mars 2025 · Dossier PC n° 04935325T0005 · Demandeur : AST PATRIMOINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04935325T0005, délivré le 18 mars 2025 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 127 Rue Elisee Reclus, Trélazé (49800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AST PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH696, AH698.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
18/03/2025
Surface du terrain
5 314 m²
Surface existante avant
343 m²
Surface créée
314 m²
Variation nette
+314 m²
Surface totale après
657 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Trélazé

Adresse
127 Rue Elisee Reclus, Trélazé (49800)
Commune
Code postal
49800
Département
Parcelles cadastrales
AH696, AH698
Code INSEE
49353

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 657 m²
Total 343 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 657 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AST PATRIMOINE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
978437200
SIRET
97843720000014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
TRELAZE (49800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935325T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 127 Rue Elisee Reclus, Trélazé (49800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935325T0005, instruit par la commune de Trélazé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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