Déclaration préalable Locaux N° 04935325T0048

Déclaration préalable n° 04935325T0048 à Trélazé pour 1 m² de locaux, 89 Rue Louis Pasteur

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier DP n° 04935325T0048

Demandeur

BRILLANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 mars 2025 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04935325T0048 porte sur un projet situé 89 Rue Louis Pasteur. Le projet est porté par BRILLANT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW25. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 25 m²
Total 24 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 25 m²
Total locaux 24 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRILLANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849668959
SIRET
84966895900018
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935325T0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 89 Rue Louis Pasteur, à Trélazé (49800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRILLANT et accordée le 18 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04935325T0048, déposé en mairie de Trélazé.

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