Permis de construire Logement N° 04935325T0010

Permis de construire n° 04935325T0010 à Trélazé pour 61 m² de logement, 59 Rue De La Victoire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PC n° 04935325T0010

Demandeur

BNA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2025 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935325T0010 porte sur un projet situé 59 Rue De La Victoire. Le demandeur déclaré est BNA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2026. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

03/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/05/2025
Chantier (DOC)
13/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2026

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984573709
SIRET
98457370900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935325T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 358 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59 Rue De La Victoire, à Trélazé (49800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BNA et accordé le 12 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025, achèvement déclaré le 3 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935325T0010, déposé en mairie de Trélazé.

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