Permis de construire Mixte N° 04935324T0049

Permis de construire à Trélazé pour 3 926 m² de logement et locaux - 328 Rue Jean Jaures

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 10 février 2025 · Dossier PC n° 04935324T0049 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04935324T0049, délivré le 10 février 2025 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 328 Rue Jean Jaures, Trélazé (49800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 135 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 135 T1.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD561, AD562, AD859.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/02/2025
Surface du terrain
2 585 m²
Surface existante avant
1 992 m²
Surface créée
3 926 m²
Variation nette
+1 934 m²
Surface totale après
3 926 m²
Destination
Mixte
Logements créés
135
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Trélazé

Adresse
328 Rue Jean Jaures, Trélazé (49800)
Commune
Code postal
49800
Département
Parcelles cadastrales
AD561, AD562, AD859
Code INSEE
49353

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 135 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 934 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 3 542 m² 3 542 m²
Locaux 1 992 m² 0 m² 384 m² 0 m² 1 992 m² 0 m² 384 m²
Total 1 992 m² 1 934 m² 1 992 m² 0 m² 1 992 m² 1 934 m² 3 926 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 992 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total locaux 1 992 m² 0 m² 384 m² 0 m² 1 992 m² 0 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements collectifs 135
En résidence 135

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
135 - - - - - 135
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5599
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
ANGERS (49055)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935324T0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 logements en collectif, pour 3 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 585 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 328 Rue Jean Jaures, Trélazé (49800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935324T0049, instruit par la commune de Trélazé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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