Permis de construire n° 04935323T0034 à Trélazé pour 306 m² de logement, 127 rue Elisee Reclus
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 janvier 2024
Dossier PC n° 04935323T0034
Demandeur
AST PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935323T0034 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2024, pour un projet situé 127 rue Elisee Reclus. AST PATRIMOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait la création de 3 logements individuels, tous des T6+. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 059 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 674. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Elisee Reclus, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 795 permis de construire et déclarations préalables à Trélazé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 059 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 306 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 251 m² à 557 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 557 m² |
| Total | 251 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 557 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 3 logements devaient tous être des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 3 | 3 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AST PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Trélazé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
AST PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978437200
- SIRET
- 97843720000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TRÉLAZÉ (49800)
Autres dossiers de AST PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935323T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 04/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 674 à Trélazé (49800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Elisee Reclus à Trélazé (49800)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Elisee Reclus depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.