Permis de construire Locaux N° 04935322T0023

Permis de construire n° 04935322T0023 à Trélazé pour 58 m² de locaux, 51 rue de la Foucaudiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 04935322T0023

Demandeur

MEDIBATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04935322T0023 a été délivré le 25 octobre 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 rue de la Foucaudiere. Le dossier a été déposé par MEDIBATI.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 981 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 480, AC 571, AC 626. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Foucaudiere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 795 permis de construire et déclarations préalables à Trélazé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 981 m²

Surface existante avant

16 656 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

16 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
Chantier (DOC)
05/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2025

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 480 AC 571 AC 626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 981 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 16 656 m² à 16 714 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 656 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 16 714 m²
Total 16 656 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 16 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 656 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 16 714 m²
Total locaux 16 656 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 16 714 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MEDIBATI, une société civile immobilière (SCI) basée à Trélazé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

MEDIBATI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480852524
SIRET
48085252400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
TRÉLAZÉ (49804)

Autres dossiers de MEDIBATI

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935322T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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