Permis de construire n° 04935322T0023 à Trélazé pour 58 m² de locaux, 51 Rue De La Foucaudiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 04935322T0023
Demandeur
MEDIBATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04935322T0023 a été délivré le 25 octobre 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Rue De La Foucaudiere. Le dossier a été déposé par MEDIBATI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC480, AC571, AC626. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 656 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 16 714 m² |
| Total | 16 656 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 16 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 656 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 16 714 m² |
| Total locaux | 16 656 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 16 714 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIBATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480852524
- SIRET
- 48085252400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TRELAZE (49804)
Autres dossiers de MEDIBATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935322T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |