Permis de construire Locaux N° 04935319T0032

Permis de construire n° 04935319T0032 à Trélazé pour 3 561 m² de locaux, 51 rue de la Foucaudiere Village Sante Angers Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 04935319T0032

Demandeur

PASSERELLE SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04935319T0032, délivré le 14 octobre 2019 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 51 rue de la Foucaudiere Village Sante Angers Loire. PASSERELLE SAINT JOSEPH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 561 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 573 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 480, AC 571, AC 626. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Foucaudiere, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 795 permis de construire et déclarations préalables à Trélazé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 573 m²

Surface existante avant

12 408 m²

Surface créée

3 561 m²

Variation nette

+3 561 m²

Surface totale après

15 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2022

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 480 AC 571 AC 626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Sante Angers Loire

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 34 573 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 561 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 12 408 m² à 15 969 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 408 m² 3 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 561 m² 15 969 m²
Total 12 408 m² 3 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 561 m² 15 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 408 m² 3 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 561 m² 15 969 m²
Total locaux 12 408 m² 3 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 561 m² 15 969 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PASSERELLE SAINT JOSEPH, une société civile immobilière (SCI) basée à Trélazé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

PASSERELLE SAINT JOSEPH

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850362419
SIRET
85036241900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
TRÉLAZÉ (49800)

Autres dossiers de PASSERELLE SAINT JOSEPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935319T0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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