Permis de construire n° 04935318T0029 à Trélazé pour 397 m² de locaux, 51 Rue De La Foucaudiere - Villag
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 juillet 2018
Dossier PC n° 04935318T0029
Demandeur
MEDIBATI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04935318T0029 a fait l'objet d'une décision le 20 juillet 2018, pour un projet situé 51 Rue De La Foucaudiere - Villag. Le projet est porté par MEDIBATI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC571, AC626. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 408 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 12 805 m² |
| Total | 12 408 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 12 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 408 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 12 805 m² |
| Total locaux | 12 408 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 12 805 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIBATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480852524
- SIRET
- 48085252400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TRELAZE (49804)
Autres dossiers de MEDIBATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935318T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |