Permis de construire Locaux N° 04935320T0064

Permis de construire à Trélazé pour 687 m² de locaux - 51 Rue De La Foucaudiere Village Sante Angers Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 04935320T0064

Demandeur

PASSERELLE SAINT JOSEPH

Cette page présente le permis de construire n° 04935320T0064, délivré le 30 novembre 2020 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Rue De La Foucaudiere Village Sante Angers Loire, Trélazé (49800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASSERELLE SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC571, AC626, AC655.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 957 m²

Surface existante avant

15 969 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

16 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2020
Chantier (DOC)
16/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2022

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC571 AC626 AC655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Sante Angers Loire

Territoire administratif

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 969 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 16 656 m²
Total 15 969 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 16 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 969 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 16 656 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSERELLE SAINT JOSEPH

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850362419
SIRET
85036241900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935320T0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De La Foucaudiere Village Sante Angers Loire, Trélazé (49800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PASSERELLE SAINT JOSEPH et accordé le 30 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935320T0064, instruit par la commune de Trélazé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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