Déclaration préalable Locaux N° 04935322T0130

Déclaration préalable n° 04935322T0130 à Trélazé pour 235 m² de locaux, 24 Rue Des Perreyeux Batiment B

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier DP n° 04935322T0130

Demandeur

GROUPEMENT DE MUTUALISATION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04935322T0130 a été accordée le 13 juillet 2022, pour un projet situé 24 Rue Des Perreyeux Batiment B. GROUPEMENT DE MUTUALISATION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB148, AB180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 222 m²

Surface existante avant

9 826 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

9 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2022

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/07/2022
Chantier (DOC)
13/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2022

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB147 AB148 AB180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment B

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 826 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 9 826 m²
Total 9 826 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 9 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m²
Équipements publics 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Autres activités 7 841 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 8 076 m²
dont Bureaux 7 841 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 8 076 m²
Total locaux 9 826 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 9 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT DE MUTUALISATION IMMOBILIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
832542146
SIRET
83254214600028
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935322T0130
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Perreyeux Batiment B, à Trélazé (49800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT DE MUTUALISATION IMMOBILIERE et accordée le 13 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2022, ouverture de chantier le 13 août 2022, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04935322T0130, déposé en mairie de Trélazé.

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