Permis de construire Locaux N° 04935322T0016

Permis de construire n° 04935322T0016 à Trélazé pour 122 m² de locaux, 249 rue Jean Jaures

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PC n° 04935322T0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04935322T0016, délivré le 2 septembre 2022 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 249 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 721 m², le programme représente 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 386. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 31 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 795 permis de construire et déclarations préalables à Trélazé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

2 712 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

2 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/09/2022
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2024

Localisation du projet à Trélazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 721 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 712 m² à 2 834 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 712 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 834 m²
Total 2 712 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 712 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 834 m²
Total locaux 2 712 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935322T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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