Permis de construire Logement N° 04935321T0031

Permis de construire à Trélazé pour 156 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 04935321T0031

Demandeur

PASSERELLE SAINT JOSEPH

Cette page présente le permis de construire n° 04935321T0031, délivré le 26 mai 2021 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Trélazé (49800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASSERELLE SAINT JOSEPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/12/2022
Autorisation
26/05/2021
Chantier (DOC)
26/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Trélazé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSERELLE SAINT JOSEPH

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850362419
SIRET
85036241900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04935321T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 30/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Trélazé (49800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PASSERELLE SAINT JOSEPH et accordé le 26 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 26 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935321T0031, instruit par la commune de Trélazé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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