Permis de construire n° 04935318T0023 à Trélazé pour 667 m² de logement, 37 Au Rue Fernand De Magellan Zac De La Quantiniere Lots F33 A 40
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 04935318T0023
Demandeur
ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04935318T0023, délivré le 25 juillet 2018 à Trélazé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 37 Au Rue Fernand De Magellan Zac De La Quantiniere Lots F33 A 40. Le dossier a été déposé par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4 et 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR188, AR207, AR208. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
13/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Trélazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Quantiniere Lots F33 A 40
Territoires administratifs
- Commune
- Trélazé Code postal 49800 Identifiant INSEE 49353
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 667 m² |
| Total | 0 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 667 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 5 | - | 1 | 8 |
| - | - | 25,0 % | 62,5 % | - | 12,5 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 788674638
- SIRET
- 78867463800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANGERS (49000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935318T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |