Permis de construire Locaux N° 04934717T0048

Permis de construire n° 04934717T0048 à Tiercé pour 1 118 m² de locaux, 133 Chemin Du Breuil Za Anjou Actiparc Des Landes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 04934717T0048

Demandeur

SOUD OUEST METAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 133 Chemin Du Breuil Za Anjou Actiparc Des Landes, le permis de construire n° 04934717T0048 a été délivré le 23 août 2017 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOUD OUEST METAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 118 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 628 m²

Surface existante avant

1 203 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+1 118 m²

Surface totale après

2 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tiercé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZV67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Anjou Actiparc Des Landes

Territoires administratifs

Commune
Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 203 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 2 321 m²
Total 1 203 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 2 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 203 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 2 321 m²
dont Industrie 1 203 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 2 321 m²
Total locaux 1 203 m² 1 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 118 m² 2 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUD OUEST METAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433981503
SIRET
43398150300025
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
TIERCE (49125)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934717T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 Chemin Du Breuil Za Anjou Actiparc Des Landes, à Tiercé (49125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOUD OUEST METAL et accordée le 23 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934717T0048, déposé en mairie de Tiercé.

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