Permis de construire n° 04934717T0041 à Tiercé pour 118 m² de locaux, 33B Rue Berthelot De Villeneuv
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 04934717T0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33B Rue Berthelot De Villeneuv, le permis de construire n° 04934717T0041 a été délivré le 22 septembre 2017 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI357. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 81 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 81 m² | 118 m² |
| Total | 37 m² | 81 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 81 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 m² | 81 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 81 m² | 118 m² |
| dont Bureaux | 37 m² | 81 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 81 m² | 118 m² |
| Total locaux | 37 m² | 81 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 81 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TIERCE (49125)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934717T0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |