Permis de construire n° 04934717T0035 à Tiercé pour 743 m² de locaux, 11 Rue Des Pieces
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PC n° 04934717T0035
Demandeur
B-DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2017 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934717T0035 porte sur un projet situé 11 Rue Des Pieces. La demande émane de B-DEVELOPPEMENT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 743 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW380, ZW390. L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tiercé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 1 593 m² |
| Total | 850 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 850 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 850 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 1 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B-DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800413023
- SIRET
- 80041302300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TIERCE (49125)
Autres dossiers de B-DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934717T0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |