Permis de construire Locaux N° 04934721A0034

Permis de construire n° 04934721A0034 à Tiercé pour 1 922 m² de locaux, 52 Chemin Du Breuil Za Des Landes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 octobre 2021

Dossier PC n° 04934721A0034

Demandeur

SCI TL D LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934721A0034 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2021, pour un projet situé 52 Chemin Du Breuil Za Des Landes. La demande émane de SCI TL D LANDES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 922 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZV111. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 756 m²

Surface créée

1 922 m²

Variation nette

+1 922 m²

Surface totale après

1 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tiercé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZV111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Landes

Territoires administratifs

Commune
Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Total 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Total locaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TL D LANDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894093335
SIRET
89409333500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
TIERCE (49125)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934721A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 756 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Chemin Du Breuil Za Des Landes, à Tiercé (49125).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TL D LANDES ; la décision est intervenue le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934721A0034, déposé en mairie de Tiercé.

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