Déclaration préalable Logement N° 04933822A0002

Déclaration préalable à Soulaines-sur-Aubance pour 13 m² de logement - 3 Rue Du Charmille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier DP n° 04933822A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04933822A0002, accordée le 11 avril 2022 à Soulaines-sur-Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Charmille, Soulaines-sur-Aubance (49610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
11/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Soulaines-sur-Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soulaines-sur-Aubance Code postal 49610 Identifiant INSEE 49338
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 137 m²
Total 124 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULAINES SUR AUBANCE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933822A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Charmille, Soulaines-sur-Aubance (49610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 11 juin 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933822A0002, instruit par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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