Permis de construire Locaux N° 04933224C0021

Permis de construire n° 04933224C0021 à La Séguinière pour 132 m² de locaux, 12 Rue Ampere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 04933224C0021

Demandeur

APERTIO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04933224C0021 a été délivré le 3 décembre 2024 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Ampere. APERTIO IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 569 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 562 m²
Total 430 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 562 m²
dont Bureaux 63 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 195 m²
dont Industrie 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m²
Total locaux 430 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APERTIO IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984757617
SIRET
98475761700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LEGER-DE-LINIERES (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933224C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 569 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Ampere, à La Séguinière (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APERTIO IMMOBILIER et accordé le 3 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933224C0021, déposé en mairie de La Séguinière.

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