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Permis de construire Locaux N° 04933219C0021

Permis de construire n° 04933219C0021 à La Séguinière pour 554 m² de locaux, 14 Rue De Belgique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Rue De Belgique, à La Séguinière (49280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TEAM 2GU et accordé le 16 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933219C0021, déposé en mairie de La Séguinière.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 04933219C0021

Demandeur

SCI TEAM 2GU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933219C0021 a été délivré le 16 août 2019, pour un projet situé 14 Rue De Belgique. La demande émane de SCI TEAM 2GU.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 901 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/08/2019

Chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	546 m²	8 m²	546 m²	0 m²	546 m²	8 m²	554 m²
Total	546 m²	8 m²	546 m²	0 m²	546 m²	8 m²	554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	546 m²	0 m²	0 m²	546 m²	-546 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	8 m²	546 m²	0 m²	554 m²	554 m²
dont Bureaux	0 m²	8 m²	546 m²	0 m²	554 m²	554 m²
Total locaux	546 m²	8 m²	546 m²	546 m²	8 m²	554 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TEAM 2GU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852782820
SIRET: 85278282000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VEZINS (49340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933219C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 901 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Rue De Belgique, à La Séguinière (49280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TEAM 2GU et accordé le 16 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933219C0021, déposé en mairie de La Séguinière.

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