Permis de construire Locaux N° 04933219C0006

Permis de construire n° 04933219C0006 à La Séguinière pour 151 m² de locaux, 6 Rue Gutenberg

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 04933219C0006

Demandeur

ADEMI PESAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04933219C0006 a été délivré le 23 avril 2019 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Gutenberg. La demande émane de ADEMI PESAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP50. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 529 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 016 m²
Total 865 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 865 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 016 m²
dont Bureaux 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m²
dont Entrepôt 159 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 310 m²
Total locaux 865 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEMI PESAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
395056310
SIRET
39505631000299
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933219C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Gutenberg, à La Séguinière (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADEMI PESAGE et accordé le 23 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933219C0006, déposé en mairie de La Séguinière.

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