Permis de construire Locaux N° 04933219C0006

Permis de construire à La Séguinière pour 151 m² de locaux - 6 Rue Gutenberg

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 04933219C0006

Demandeur

ADEMI PESAGE

Cette page présente le permis de construire n° 04933219C0006, délivré le 23 avril 2019 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Gutenberg, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADEMI PESAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 529 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 016 m²
Total 865 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m²
Entrepôt 159 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 310 m²
Total locaux 865 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEMI PESAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
395056310
SIRET
39505631000299
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933219C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Gutenberg, La Séguinière (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADEMI PESAGE et accordé le 23 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933219C0006, instruit par la commune de La Séguinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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