Permis de construire Locaux N° 04933222C0010

Permis de construire n° 04933222C0010 à La Séguinière pour 99 m² de locaux, 3 Rue De Belgique

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 04933222C0010

Demandeur

LEFORT DECORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2022 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933222C0010 porte sur un projet situé 3 Rue De Belgique. La demande émane de LEFORT DECORS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK261. Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

27/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
08/02/2023
Autorisation
12/07/2022
Chantier (DOC)
08/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2023

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 189 m²
Total 90 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 189 m²
Total locaux 90 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEFORT DECORS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480741941
SIRET
48074194100011
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933222C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 08/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Belgique, à La Séguinière (49280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEFORT DECORS et accordé le 12 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 8 février 2023, achèvement déclaré le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933222C0010, déposé en mairie de La Séguinière.

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