Permis de construire à La Séguinière pour 99 m² de locaux - 3 Rue De Belgique
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 04933222C0010
Demandeur
LEFORT DECORS
Cette page présente le permis de construire n° 04933222C0010, délivré le 12 juillet 2022 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue De Belgique, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEFORT DECORS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK261.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2023
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 189 m² |
| Total | 90 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEFORT DECORS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480741941
- SIRET
- 48074194100011
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933222C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 08/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |