Permis de construire Locaux N° 04933218H0024

Permis de construire à La Séguinière pour 101 m² de locaux - 1 Rue De Belgique

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 04933218H0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04933218H0024, délivré le 10 janvier 2019 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De Belgique, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2020.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/04/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2020

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 209 m²
Total 108 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 108 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEGER SOUS CHOLET (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933218H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Belgique, La Séguinière (49280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 17 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933218H0024, instruit par la commune de La Séguinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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