Permis de construire Locaux N° 04933219C0013

Permis de construire à La Séguinière pour 71 m² de locaux - 2 Place Louis Grignon De Montfort

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 04933219C0013

Demandeur

COMMUNE DE LA SEGUINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04933219C0013, délivré le 13 septembre 2019 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Place Louis Grignon De Montfort, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SEGUINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM865.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
11/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 326 m²
Total 255 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 255 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA SEGUINIERE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214903320
SIRET
21490332000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA SEGUINIERE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933219C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place Louis Grignon De Montfort, La Séguinière (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA SEGUINIERE et accordé le 13 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933219C0013, instruit par la commune de La Séguinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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