Permis de construire Locaux N° 04933213H0002

Permis de construire n° 04933213H0002 à La Séguinière pour 2 368 m² de locaux, Rue Edouard Branly

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 04933213H0002

Demandeur

ALGIMOUSS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04933213H0002 a été délivré le 25 mars 2013 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Edouard Branly. La demande émane de ALGIMOUSS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 368 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO7. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface créée

2 368 m²

Variation nette

+2 368 m²

Surface totale après

2 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2013

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
17/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2014

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 368 m² 2 368 m²
Total 0 m² 2 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 368 m² 2 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 368 m² 2 368 m²
dont Bureaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
dont Industrie 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total locaux 0 m² 2 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 368 m² 2 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALGIMOUSS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305589186
SIRET
30558918600041
Code APE (NAF)
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933213H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edouard Branly, à La Séguinière (49280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALGIMOUSS et accordé le 25 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2013, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933213H0002, déposé en mairie de La Séguinière.

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