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Permis de construire Locaux N° 04933213H0002

Permis de construire à La Séguinière pour 2 368 m² de locaux - Rue Edouard Branly

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 04933213H0002

Demandeur

ALGIMOUSS

Cette page présente le permis de construire n° 04933213H0002, délivré le 25 mars 2013 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Edouard Branly, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALGIMOUSS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 368 m² en bureaux, 2 000 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface créée

2 368 m²

Variation nette

+2 368 m²

Surface totale après

2 368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2013

Achèvement (DAACT)

03/11/2014

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
17/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2014

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 368 m² 2 368 m²
Total 0 m² 2 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 368 m² 2 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Industrie 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total locaux 0 m² 2 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 368 m² 2 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALGIMOUSS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
305589186
SIRET
30558918600041
Code APE (NAF)
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933213H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Edouard Branly, La Séguinière (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALGIMOUSS et accordé le 25 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2013, achèvement déclaré le 3 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933213H0002, instruit par la commune de La Séguinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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