Permis de construire à La Séguinière pour 303 m² de locaux - Rue De L Europe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 04933215H0003
Demandeur
S.C.I. BROSSET GOURDON
Cette page présente le permis de construire n° 04933215H0003, délivré le 3 mars 2015 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Europe, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. BROSSET GOURDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK307.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
10 mois 2 jours
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 599 m² |
| Total | 296 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 296 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. BROSSET GOURDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490182680
- SIRET
- 49018268000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933215H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 21/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |