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Permis de construire Locaux N° 0493282400005

Permis de construire n° 0493282400005 à Saumur pour 1 006 m² de locaux, Le Bois Brard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 626 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bois Brard, à Saumur (49400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ACTION EDUCATIVE DU SAUMUROIS et accordée le 29 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282400005, déposé en mairie de Saumur.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 0493282400005

Demandeur

ACTION EDUCATIVE DU SAUMUROIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282400005 a été délivré le 29 juillet 2024, pour un projet situé Le Bois Brard. La demande émane de ACTION EDUCATIVE DU SAUMUROIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 626 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE228, DE229, DE282. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 626 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

1 006 m²

Surface totale après

1 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/07/2024

Chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE228 DE229 DE282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 006 m²	0 m²	1 006 m²	0 m²	1 006 m²	0 m²	1 006 m²
Total	1 006 m²	0 m²	1 006 m²	0 m²	1 006 m²	0 m²	1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 006 m²	0 m²	1 006 m²	1 006 m²
Autres activités	1 006 m²	0 m²	1 006 m²	-1 006 m²	0 m²
dont Industrie	1 006 m²	0 m²	1 006 m²	-1 006 m²	0 m²
Total locaux	1 006 m²	1 006 m²	1 006 m²	0 m²	1 006 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION EDUCATIVE DU SAUMUROIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 484277991
SIRET: 48427799100028
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: BELLEVIGNE LES CHATEAUX (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0493282400005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 626 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Le Bois Brard, à Saumur (49400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ACTION EDUCATIVE DU SAUMUROIS et accordée le 29 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282400005, déposé en mairie de Saumur.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saumur

DP n°0493282400262 Locaux Autorisé

9040 Avenue David D Angers

Saumur (49400)

Extension sans transformation

17 juil. 2024 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0493282400022 Logement Commencé

Impasse Des Glycines

Saumur (49400)

Nouvelle construction

18 juil. 2024 148 m² SDP

PC n°0493282400012 Logement Commencé

143 Rue De L'oreau

Saumur (49400)

Nouvelle construction

19 juil. 2024 148 m² SDP

PC n°0493282400028 Locaux Commencé

170 Avenue Du Cadre Noir Saint-Hilaire-Saint-Florent

Saumur (49400)

Extension sans transformation

31 juil. 2024 75 m² SDP INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION

DP n°0493282400256 Locaux Terminé

Les Baunelles

Saumur (49400)

Extension sans transformation

01 août 2024 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0493282400016 Logement Commencé

5 Avenue Commentry

Saumur (49400)

Transformation sans extension

05 août 2024 130 m² SDP SCI LADY

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