Permis de construire Locaux N° 0493282200085

Permis de construire n° 0493282200085 à Saumur pour 50 m² de locaux, 113 Rue Des Patureaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 0493282200085

Demandeur

MARTINEAU IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 113 Rue Des Patureaux, le permis de construire n° 0493282200085 a été délivré le 3 février 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). MARTINEAU IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV63. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 707 m²

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 760 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 810 m²
Total 1 760 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 760 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 810 m²
dont Bureaux 125 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 175 m²
dont Industrie 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 635 m²
Total locaux 1 760 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTINEAU IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387813272
SIRET
38781327200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUMUR (ANCIENNEMENT BAGNEUX) (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282200085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 707 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue Des Patureaux, à Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARTINEAU IMMOBILIER et accordée le 3 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 février 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282200085, déposé en mairie de Saumur.

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