Permis de construire Mixte N° 0493282200050

Permis de construire à Saumur pour 5 126 m² de logement et locaux - 56 Rue De Rouen

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 27 janvier 2023 · Dossier PC n° 0493282200050 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0493282200050, délivré le 27 janvier 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 Rue De Rouen, Saumur (49400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 885 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 42 T2, 22 T3. La surface se répartit entre 4 761 m² d'habitation et 365 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC325, AC327, AC385.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/01/2023
Surface du terrain
6 885 m²
Surface existante avant
6 220 m²
Surface créée
5 126 m²
Variation nette
-1 094 m²
Surface totale après
5 126 m²
Destination
Mixte
Logements créés
84
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 14 jours
Dépôt
01/07/2022
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saumur

Adresse
56 Rue De Rouen, Saumur (49400)
Commune
Code postal
49400
Département
Parcelles cadastrales
AC325, AC327, AC385
Code INSEE
49328

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 761 m² 4 761 m²
Locaux 6 220 m² 365 m² 0 m² 6 220 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Total 6 220 m² 5 126 m² 0 m² 6 220 m² 0 m² 0 m² 5 126 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 821 m² 0 m² 0 m² 1 821 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 2 578 m² 365 m² 0 m² 2 578 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Services publics 1 821 m² 0 m² 0 m² 1 821 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 6 220 m² 365 m² 0 m² 6 220 m² 0 m² 0 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 42 22 - - - 84
23,8 % 50,0 % 26,2 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
TOURS (37100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282200050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 885 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue De Rouen, Saumur (49400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 761 m² d'habitation et 365 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282200050, instruit par la commune de Saumur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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