Permis de construire n° 0493282200046 à Saumur pour 600 m² de locaux, 48 rue de la Rompure
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 janvier 2023
Dossier PC n° 0493282200046
Demandeur
SCI ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282200046 porte sur un projet situé 48 rue de la Rompure. SCI ARMOR porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 512 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CY 23. Sur la même voie, rue de la Rompure, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 600 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 420 m² d'entrepôt et 180 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 222 m² à 822 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 822 m² |
| Total | 222 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 237 m² |
| Autres activités | 165 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 585 m² |
| dont Entrepôt | 165 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 585 m² |
| Total locaux | 222 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARMOR, une société civile basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ARMOR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 408881167
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282200046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Rompure à Saumur (49400)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Rompure depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.