Permis de construire Locaux N° 0493282200046

Permis de construire n° 0493282200046 à Saumur pour 600 m² de locaux, 48 rue de la Rompure

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 janvier 2023

Dossier PC n° 0493282200046

Demandeur

SCI ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282200046 porte sur un projet situé 48 rue de la Rompure. SCI ARMOR porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 10 512 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 23. Sur la même voie, rue de la Rompure, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 512 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 512 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 600 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 420 m² d'entrepôt et 180 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher devait passer de 222 m² à 822 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 822 m²
Total 222 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 237 m²
Autres activités 165 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 585 m²
dont Entrepôt 165 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 585 m²
Total locaux 222 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ARMOR, une société civile basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ARMOR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
408881167
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282200046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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