Permis de construire Locaux N° 0493282100100

Permis de construire n° 0493282100100 à Saumur pour 280 m² de locaux, 6 rue des Patureaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 0493282100100

Demandeur

NOGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282100100, délivré le 12 avril 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue des Patureaux. Le projet est porté par NOGA.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 020 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 39. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Patureaux, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 020 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-402 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 682 m² existants et construit 280 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 020 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 280 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 682 m² à 280 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 280 m² 0 m² 682 m² 0 m² -402 m² 280 m²
Total 682 m² 280 m² 0 m² 682 m² 0 m² -402 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 682 m² 280 m² 0 m² 682 m² 0 m² -402 m² 280 m²
Total locaux 682 m² 280 m² 0 m² 682 m² 0 m² -402 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOGA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Orvault. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514888148
SIRET
51488814800020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282100100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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