Permis de construire Logement N° 0493282200076

Permis de construire n° 0493282200076 à Saumur pour 328 m² de logement, 12 Rue Gambetta

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 0493282200076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282200076 a été délivré le 8 février 2023 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Gambetta.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

-82 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 450 m²
Locaux 410 m² 0 m² 0 m² 82 m² 328 m² -410 m² 0 m²
Total 532 m² 0 m² 328 m² 82 m² 328 m² -82 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLONNES (49650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282200076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Gambetta, à Saumur (49400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493282200076, déposé en mairie de Saumur.

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