Déclaration préalable Mixte N° 0493282100332

Déclaration préalable n° 0493282100332 à Saumur pour 355 m² de logement et locaux, 49 Rue De Rouen

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier DP n° 0493282100332

Demandeur

HOSTELLERIE EXCALIBUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 novembre 2021 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493282100332 porte sur un projet situé 49 Rue De Rouen. HOSTELLERIE EXCALIBUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

355 m²

Surface totale après

700 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Locaux 700 m² 0 m² 58 m² 0 m² 355 m² -297 m² 403 m²
Total 700 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 524 m² 0 m² 58 m² 0 m² 297 m² -239 m² 285 m²
dont Hôtels 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² -297 m² 0 m²
Autres activités 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 118 m²
dont Entrepôt 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 118 m²
Total locaux 700 m² 0 m² 58 m² 0 m² 355 m² -297 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 - - - - - 12
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSTELLERIE EXCALIBUR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444125058
SIRET
44412505800016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282100332
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 49 Rue De Rouen, à Saumur (49400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HOSTELLERIE EXCALIBUR et accordée le 22 novembre 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493282100332, déposé en mairie de Saumur.

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