Déclaration préalable n° 0493282100332 à Saumur pour 355 m² de logement et locaux, 49 rue de Rouen
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier DP n° 0493282100332
Demandeur
HOSTELLERIE EXCALIBUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 novembre 2021 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493282100332 porte sur un projet situé 49 rue de Rouen. HOSTELLERIE EXCALIBUR est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 12 logements collectifs, tous des studios (T1), avec des locaux principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 297 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 782 m². Les locaux représentent 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 94. La voie, rue de Rouen, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 782 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 297 m² de commerce et activités de service (dont 297 m² d'hôtels) et 58 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 355 m² parmi les 700 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 297 m² |
| Locaux | 700 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 355 m² | -297 m² | 403 m² |
| Total | 700 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 524 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 297 m² | -239 m² | 285 m² |
| dont Hôtels | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | -297 m² | 0 m² |
| Autres activités | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 118 m² |
| dont Entrepôt | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 118 m² |
| Total locaux | 700 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 355 m² | -297 m² | 403 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | - | - | - | - | - | 12 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOSTELLERIE EXCALIBUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saumur. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HOSTELLERIE EXCALIBUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444125058
- SIRET
- 44412505800016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282100332 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 22/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Rouen à Saumur (49400)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Rouen depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.