Déclaration préalable Locaux N° 0493281700159

Déclaration préalable n° 0493281700159 à Saumur pour 594 m² de locaux, 56 Rue De Rouen

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier DP n° 0493281700159

Demandeur

L OUTIL EN MAIN DE SAUMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0493281700159 a été accordée le 17 août 2017, pour un projet situé 56 Rue De Rouen. Le demandeur déclaré est L OUTIL EN MAIN DE SAUMUR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC327. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 260 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

594 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 594 m² 0 m² 594 m² 0 m² 594 m² 0 m² 594 m²
Total 594 m² 0 m² 594 m² 0 m² 594 m² 0 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² -594 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 594 m² 0 m² 0 m² 594 m² 594 m²
Total locaux 594 m² 0 m² 594 m² 0 m² 594 m² 0 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L OUTIL EN MAIN DE SAUMUR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
824391155
SIRET
82439115500010
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281700159
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 56 Rue De Rouen, à Saumur (49400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L OUTIL EN MAIN DE SAUMUR et accordée le 17 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281700159, déposé en mairie de Saumur.

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