Permis de construire n° 0493282200007 à Saumur pour 229 m² de locaux, 43 rue de la Terre Blanche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 0493282200007
Demandeur
TEP ETANCHEITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493282200007 a été délivré le 3 juin 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 43 rue de la Terre Blanche. Le dossier a été déposé par TEP ETANCHEITE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 229 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 889 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/07/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 17. Sur la même voie, rue de la Terre Blanche, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 889 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 229 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 229 m² parmi les 1 211 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 211 m² à 1 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 211 m² | 0 m² | 229 m² | 6 m² | 229 m² | -6 m² | 1 205 m² |
| Total | 1 211 m² | 0 m² | 229 m² | 6 m² | 229 m² | -6 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 211 m² | 0 m² | 229 m² | 6 m² | 229 m² | -6 m² | 1 205 m² |
| dont Bureaux | 185 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 414 m² |
| dont Entrepôt | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 229 m² | -235 m² | 791 m² |
| Total locaux | 1 211 m² | 0 m² | 229 m² | 6 m² | 229 m² | -6 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TEP ETANCHEITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saumur.
Demandeur
TEP ETANCHEITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382668705
- SIRET
- 38266870500025
- Code APE (NAF)
- 43.99A - Travaux d'étanchéification
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Terre Blanche à Saumur (49400)
L’autre dossier recensé rue de la Terre Blanche depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.