Permis de construire Locaux N° 0493282200007

Permis de construire n° 0493282200007 à Saumur pour 229 m² de locaux, 43 rue de la Terre Blanche

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 0493282200007

Demandeur

TEP ETANCHEITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282200007 a été délivré le 3 juin 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 43 rue de la Terre Blanche. Le dossier a été déposé par TEP ETANCHEITE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 229 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 889 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/07/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 17. Sur la même voie, rue de la Terre Blanche, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 889 m²

Surface existante avant

1 211 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
05/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 889 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 229 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 229 m² parmi les 1 211 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 211 m² à 1 205 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 211 m² 0 m² 229 m² 6 m² 229 m² -6 m² 1 205 m²
Total 1 211 m² 0 m² 229 m² 6 m² 229 m² -6 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 211 m² 0 m² 229 m² 6 m² 229 m² -6 m² 1 205 m²
dont Bureaux 185 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 414 m²
dont Entrepôt 1 026 m² 0 m² 0 m² 6 m² 229 m² -235 m² 791 m²
Total locaux 1 211 m² 0 m² 229 m² 6 m² 229 m² -6 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TEP ETANCHEITE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saumur.

Demandeur

TEP ETANCHEITE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382668705
SIRET
38266870500025
Code APE (NAF)
43.99A - Travaux d'étanchéification
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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