Permis de construire Locaux N° 0493282100092

Permis de construire n° 0493282100092 à Saumur pour 482 m² de locaux, 54 rue de la Porte Rouge

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 1 juin 2022

Dossier PC n° 0493282100092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493282100092 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2022, pour un projet situé 54 rue de la Porte Rouge.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 421 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 61 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 22 197 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 123, AR 131, AR 32. Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 197 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 123 AR 131 AR 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 22 197 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 421 m² à construire et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 61 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue portait sur 61 m² parmi les 445 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 615 m² à 993 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 445 m² 421 m² 61 m² 43 m² 61 m² 378 m² 823 m²
Total 615 m² 421 m² 61 m² 43 m² 61 m² 378 m² 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 365 m² 421 m² 0 m² 43 m² 61 m² 317 m² 682 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 112 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 445 m² 421 m² 61 m² 43 m² 61 m² 378 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282100092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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