Permis de construire n° 0493282100114 à Saumur pour 53 m² de logement, rue du Porteau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PC n° 0493282100114
Demandeur
SCI PRO BOISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0493282100114 a été délivré le 10 mai 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Porteau. La demande émane de SCI PRO BOISSEAU.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 11 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 812 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 230, AH 231, AH 232. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 21 812 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire et 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 11 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 37 m² à 79 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 42 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 79 m² |
| Locaux | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | -11 m² | 0 m² |
| Total | 37 m² | 42 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 42 m² | 79 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PRO BOISSEAU, dont l'adresse déclarée est à Saumur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI PRO BOISSEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903147684
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282100114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 10/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |