Déclaration préalable n° 0493282200102 à Saumur pour 143 m² de locaux, 2 Rue Celestin Port
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier DP n° 0493282200102
Demandeur
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Celestin Port, la déclaration préalable n° 0493282200102 a été accordée le 13 juin 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CA SAUMUR VAL DE LOIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL731, BL732. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 79 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 79 m² | 2 419 m² |
| Total | 2 340 m² | 79 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 79 m² | 2 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 340 m² | 79 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 79 m² | 2 419 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 79 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 79 m² | 2 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071876
- SIRET
- 20007187600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAUMUR (49400)
Autres dossiers de CA SAUMUR VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493282200102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |