Permis de construire Logement N° 0493282100107

Permis de construire n° 0493282100107 à Saumur pour 295 m² de logement, 271 rue du Pont Fouchard

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0493282100107

Demandeur

MATHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493282100107 a été délivré le 9 mai 2022 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 271 rue du Pont Fouchard. MATHAN porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 639 m², le programme représente 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/11/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 846. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Pont Fouchard, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 686 permis de construire et déclarations préalables à Saumur, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 639 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
14/11/2022
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 639 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 295 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 145 m² à 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 440 m²
Total 145 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 440 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MATHAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Orval.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525143772
SIRET
52514377200040
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
ORVAL (18200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493282100107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 14/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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