Permis de construire Locaux N° 0493281800052

Permis de construire n° 0493281800052 à Saumur pour 1 198 m² de locaux, 6 Rue Roger Tarjon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 0493281800052

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2018 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493281800052 porte sur un projet situé 6 Rue Roger Tarjon. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 198 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DP158, DP202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 628 m²

Surface existante avant

4 717 m²

Surface créée

1 198 m²

Variation nette

+1 198 m²

Surface totale après

5 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP158 DP202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 717 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 5 915 m²
Total 4 717 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 5 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 717 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 5 915 m²
Total locaux 4 717 m² 1 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 198 m² 5 915 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274900026
SIRET
27490002600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAUMUR (49412)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281800052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 628 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Roger Tarjon, à Saumur (49400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT SAUMUR HABITAT et accordée le 28 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493281800052, déposé en mairie de Saumur.

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