Permis de construire Locaux N° 0493281700044

Permis de construire à Saumur pour 3 584 m² de locaux - 137 Rue De Rouen

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 0493281700044

Demandeur

EMMAUS DE SAUMUR

Cette page présente le permis de construire n° 0493281700044, délivré le 20 octobre 2017 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 137 Rue De Rouen, Saumur (49400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMMAUS DE SAUMUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 383 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM301, AM352, AM350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 664 m²

Surface existante avant

2 629 m²

Surface créée

3 584 m²

Variation nette

+3 383 m²

Surface totale après

6 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM301 AM352 AM350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 629 m² 3 383 m² 201 m² 0 m² 201 m² 3 383 m² 6 012 m²
Total 2 629 m² 3 383 m² 201 m² 0 m² 201 m² 3 383 m² 6 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Commerce et services 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 1 614 m²
Industrie 814 m² 3 383 m² 11 m² 0 m² 0 m² 3 394 m² 4 208 m²
Total locaux 2 629 m² 3 383 m² 201 m² 0 m² 201 m² 3 383 m² 6 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS DE SAUMUR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
380619221
SIRET
38061922100035
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
SAUMUR (49400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493281700044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Rue De Rouen, Saumur (49400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMMAUS DE SAUMUR et accordé le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493281700044, instruit par la commune de Saumur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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