Permis de construire à Saumur pour 6 012 m² de locaux - 137 Rue De Rouen
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 20 octobre 2017 · Dossier PC n° 0493281700044 · Demandeur : EMMAUS DE SAUMUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0493281700044, délivré le 20 octobre 2017 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 137 Rue De Rouen, Saumur (49400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EMMAUS DE SAUMUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 383 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM301, AM352, AM350.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saumur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 629 m² | 3 383 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 3 383 m² | 6 012 m² |
| Total | 2 629 m² | 3 383 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 3 383 m² | 6 012 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Commerce | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 1 614 m² |
| Industrie | 814 m² | 3 383 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 3 394 m² | 4 208 m² |
| Total locaux | 2 629 m² | 3 383 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 3 383 m² | 6 012 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281700044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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